Assurance vieillesse : un rapport met en lumière les prestations les plus touchées par la fraude
Un rapport parlementaire sur la fraude aux prestations sociales s'est penché sur les tricheries ciblant l'assurance vieillesse. Les auteurs en estiment le montant à 14,9 millions d'euros l'an dernier, soit 2,4 % de toutes les sommes détournées relevées par l'Assurance maladie. Les minima sociaux versés aux seniors font davantage l'objet d'escroqueries que les pensions.
En 2019, 2,4 % des fraudes visant le régime général de la Sécurité sociale concernaient la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Si le pourcentage est peu élevé, ces escroqueries ont tout de même représenté 14,9 millions d’euros l'an dernier, selon un récent rapport parlementaire sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales dévoilé par Capital .
Des fraudes au certificat d'existence
Le rapport, dirigé par le député LR Patrick Hetzel, pointe un manque de rigueur dans les procédures de vérification concernant les bénéficiaires d'une pension retraite vivant à l'étranger. Tous les ans, ces personnes âgées doivent produire un justificatif prouvant qu'elles sont encore en vie.
Ce certificat d'existence doit être visé par une autorité officielle. Mais cette démarche n'est pas toujours réalisée dans le respect des règles. Le rapport suggère donc de renforcer les vérifications « dans les pays à fort enjeu financier (Algérie, Maroc, Tunisie) dès lors qu’il n’existe pas d’échanges d’informations d’état civil automatisées avec les autorités locales ».
Des comptes servant aux réseaux d'escrocs
Les parlementaires abordent aussi le sujet des « comptes collecteurs » , sur lesquels sont versées les pensions de plusieurs bénéficiaires. Ces montages sont susceptibles de favoriser « les risques de fraude collective » . Le rapport montre par ailleurs que les minima sociaux perçus par les personnes âgées sont plus touchés par la tricherie que les pensions elles-mêmes.
La fraude à l'ancien minimum vieillesse, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), s'élevait ainsi à 7,1 millions d'euros en 2018, contre 5,8 millions en 2017. « Les risques associés aux prestations servies sur la base de conditions de ressources ou de résidence sur le territoire national concentrent les deux tiers des fraudes de la branche retraite » , concluent les auteurs du rapport.
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